Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles du mécanisme de capacité
Résumé. Les règles du mécanisme de capacité se concentrent désormais sur les délais de notification et de recouvrement des règlements financiers.
A modifié les dispositions suivantes :