Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée minimale d'affectation des surveillants
Résumé. Les surveillants doivent rester dans leur premier établissement pendant au moins deux ans, dont un an en tant que stagiaire.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 9-1
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 9-1