Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

Art. 9-1

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Durée minimale d'affectation des surveillants

Résumé. Les surveillants doivent rester dans leur premier établissement pendant au moins deux ans, dont un an en tant que stagiaire.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 9-1
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
Art. 9-1

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