Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des surveillants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 10
Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 10
Source : Légifrance