Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 6 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Élargissement des disciplines pour les enseignants-chercheurs) à 8 (Modification des disciplines concernées par les procédures de qualification des professeurs des universités) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Modification d'un décret sur les universités

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1984, en changeant certaines règles sur les universités et les disciplines de santé.

Le décret du 6 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Élargissement des disciplines pour les enseignants-chercheurs) à 8 (Modification des disciplines concernées par les procédures de qualification des professeurs des universités) du présent décret.

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