Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les congés de recherche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementairesDécret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 19 : Congé pour recherches ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs
→ Version 7 : Modification des références législatives et élargissement des disciplines éligibles
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 8, Art. 19