Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

Art. 40

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Modification de la désignation des disciplines médicales et extension de l'instance d'avancement

Résumé. La réforme met à jour les termes des disciplines médicales et élargit la composition de l'instance d'avancement pour inclure des représentants des nouvelles sections disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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