Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Augmentation des indices bruts pour les administrateurs de l'INSEE) entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

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Créé le 11 novembre 2019 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Modification des indices indiciaires pour les agents de l'INSEE

Résumé. Un décret modifie les indices de traitement des administrateurs et inspecteurs généraux de l'INSEE, avec une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2021.

Les dispositions de l'article 2 (Augmentation des indices bruts pour les administrateurs de l'INSEE) entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 novembre 2019 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance