Abrogé par Décret n°2025-823 du 12 août 2025 - art. 3
Créé le 11 novembre 2019 · Abrogé le 1 décembre 2025
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Modification des échelons indiciaires pour l'inspection générale de l'INSEE
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.