Décret n°2019-1179 du 15 novembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-7 du 6 janvier 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction générale du Trésor et suppression de la commission économique

Résumé. La direction générale du Trésor voit ses missions précisées et élargies, tandis que la commission économique de la nation est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance