Décret n°2019-1179 du 15 novembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1054 du 26 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. D21-2

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Modification des règles de pénalités pour déclarations manquantes

Résumé. Les règles sur les pénalités pour déclarations manquantes ou incorrectes ont été mises à jour avec une nouvelle référence légale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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