Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-366 du 4 avril 2011

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des données personnelles enregistrées

Résumé. Le décret modifie la liste des données personnelles enregistrées dans le traitement Orchestra pour les personnels militaires et civils.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-366 du 4 avril 2011Art.
- Décret n°2011-366 du 4 avril 2011
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance