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Modification des règles de sécurité nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. D1332-5-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R2311-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de sujet juridiqueCode de la défenseArt. R2311-9-2 : Restriction des communications militaires
→ Version 2 : Extension des mesures de contrôle sur les moyens de communicationCode de la défenseSct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale
-Code de la défense.Art. R2311-9, Art. R2311-9-2, Sct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’obligation d’audits internes périodiques
-Code de la défense.Art. R1332-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement d’appellation et potentiel d’évolution fonctionnelle de la CommissionCode de la défenseArt. R2352-97 : Agrément technique pour les installations de produits explosifs
→ Version 7 : Extension et reformulation des exemptions d’agrémentCode de la défenseArt. R2352-110 : Autorisation pour exploiter des produits explosifs
→ Version 6 : Extension des exemptions d’autorisation pour les installations liées aux énergies alternatives
-Code de la défense.Art. R2311-9-1 , Art. R2352-97 , Art. R2352-110 , Art. R2441-2 , Art. R2451-2 , Art. R2461-2 , Art. R2471-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 21 : Ajout d'une disposition applicableCode de la défenseArt. R1651-3 : Application des règles de défense en Polynésie française
→ Version 22 : Ajout d'une disposition applicableCode de la défenseArt. R1661-3 : Application des règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 21 : Ajout d'une référence législative
-Code de la défense.Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification du niveau de classification des informations sensiblesCode de la défenseArt. R3223-48 : Rôles du commandant d'arrondissement maritime
→ Version 4 : Extension des niveaux de classification pour les habilitationsCode de la défenseArt. R3541-3 : Articles du Code de la défense applicables à Wallis et Futuna
→ Version 14 : Ajout d'articles et mise à jour des références
-Code de la défense.Art. R3222-5, Art. R3223-48, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’exceptions légales et standardisation du cadre des habilitationsCode de la défenseArt. R2311-7-1 : Accès aux systèmes d'information classifiés
→ Version 2 : Ajout de dispositions exceptionnellesCode de la défenseArt. R2311-8 : Accès aux informations classifiées
→ Version 2 : Extension des modalités d’habilitation
-Code de la défense.Art. R2311-7, Art. R2311-7-1, Art. R2311-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 22 : Réorganisation des références d'articlesCode de la défenseArt. R2461-2 : Règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 22 : Modification de la structure et des références d'articlesCode de la défenseArt. R2471-2 : Règles pour les Terres australes et antarctiques françaises
→ Version 22 : Réorganisation des références législatives
-Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la classification des informations classifiéesCode de la défenseArt. R2311-3 : Niveaux de secret pour la défense nationale
→ Version 2 : Révision des niveaux de classification et suppression du niveau confidentielCode de la défenseArt. R2311-4 : Étiquetage des informations classifiées
→ Version 2 : Renforcement du contrôle sur le classement et la diffusion des informations classifiées
-Code de la défense.Art. R2311-2, Art. R2311-3, Art. R2311-4, Art. R2311-5, Art. R2311-6, Art. R2311-6-1
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1 créé
30 modifiés
1 abrogé