Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de la défense

Résumé. Un décret modifie le Code de la défense pour simplifier les classifications des informations secrètes et ajuster les niveaux de sécurité pour certains personnels.
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Modification des règles de sécurité nationale

Résumé. Un décret modifie le Code de la défense pour simplifier les classifications des informations secrètes et supprimer l'obligation d'audits internes périodiques pour les opérateurs d'importance vitale.


A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R2311-9 : Protection des informations classifiées de défense
→ Version 2 : Changement de sujet juridique
Code de la défenseArt. R2311-9-2 : Restriction des communications militaires
→ Version 2 : Extension des mesures de contrôle sur les moyens de communication
Code de la défenseSct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale
-Code de la défense.
Art. R2311-9, Art. R2311-9-2, Sct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :


A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Restriction de l'habilitation pour les OGM en défense nationale

Résumé. La portée de l'habilitation pour travailler avec des OGM dans le cadre de la défense nationale est restreinte.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élévation du niveau de classification des personnels habilités

Résumé. Le niveau de sécurité requis pour les personnels habilités à contrôler les réseaux de télécommunication passe de "Confidentiel Défense" à "Secret".

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Renforcement du niveau de secret pour les gestionnaires d'interceptions judiciaires

Résumé. Le niveau de secret des personnes gérant la plate-forme nationale des interceptions judiciaires passe de confidentiel défense à Secret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des données personnelles enregistrées

Résumé. Le décret modifie la liste des données personnelles enregistrées dans le traitement Orchestra pour les personnels militaires et civils.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-366 du 4 avril 2011Art.
- Décret n°2011-366 du 4 avril 2011
Art. null
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Modification des procédures exclues du silence vaut acceptation

Résumé. Le décret modifie la liste des procédures administratives exclues de la règle du silence de l'administration valant acceptation.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014Art.
- DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014
Art. null
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Modification des missions de la direction des achats de l'État

Résumé. La direction des achats de l'État doit désormais veiller à la bonne exécution des marchés publics et améliorer les performances de l'achat public.

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Extension des niveaux de classification des informations secrètes

Résumé. Les niveaux de classification des informations et supports secrets sont étendus à 'Secret' et 'Très Secret'.

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Modification des niveaux d'habilitation secrète

Résumé. Le décret modifie les niveaux d'habilitation secrète pour inclure 'Secret' et 'Très Secret' au lieu de 'confidentiel défense' et 'secret défense'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9