Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 19 juin 2017

Art. 1, Art. 2

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Extension des niveaux de classification des informations secrètes

Résumé. Les niveaux de classification des informations et supports secrets sont étendus à 'Secret' et 'Très Secret'.

A modifié les dispositions suivantes :

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