Décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions relatives au culte catholique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le culte catholique

Résumé. Un décret change les règles pour le culte catholique en remplaçant le ministre de l'intérieur par le préfet local.

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Modification des articles organiques pour le culte catholique

Résumé. Un décret modifie les articles de la loi sur le culte catholique pour remplacer 'ministre de l'intérieur' par 'préfet territorialement compétent'.

Les articles organiques pour le culte catholique de la loi du 18 germinal an X sont ainsi modifiés :
1° L'article 19 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « préfet territorialement compétent » ;
b) Au second alinéa, le mot : « ministre » est remplacé par les mots : « préfet territorialement compétent » ;
2° A l'article 35, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « préfet territorialement compétent ».

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Modification des conditions de révocation d'un conseil de fabrique

Résumé. La révocation d'un conseil de fabrique par l'évêque ne nécessite plus l'avis du ministre de l'intérieur, mais seulement celui du préfet territorialement compétent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions relatives au culte catholique
Article 1
Article 2