Décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret du 30 décembre 1809
Art. 8-1

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Modification des conditions de révocation d'un conseil de fabrique

Résumé. La révocation d'un conseil de fabrique par l'évêque ne nécessite plus l'avis du ministre de l'intérieur, mais seulement celui du préfet territorialement compétent.

A modifié les dispositions suivantes :

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