Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de révocation d'un conseil de fabrique
Résumé. La révocation d'un conseil de fabrique par l'évêque ne nécessite plus l'avis du ministre de l'intérieur, mais seulement celui du préfet territorialement compétent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 30 décembre 1809Art. 8-1 → Version 2 : Simplification de la procédure de révocation d'un conseil de fabrique
-Décret du 30 décembre 1809Art. 8-1