A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008Art. 3 : Indemnité pour départ volontaire vers l'entrepreneuriat
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008Art. 5 : Conditions pour l'indemnité de départ volontaire
→ Version 4Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008Art. 6 : Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique
→ Version 5Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008Art. 7 : Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique
→ Version 3
→ Version 4Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008Art. 6 : Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique
→ Version 5Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008Art. 7 : Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique
→ Version 3
- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
3 modifiés
1 abrogé