Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des ports maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'autorité responsable de l'instructionCode des transportsArt. R5314-5 : Demande de concession d'outillage public dans les ports maritimes
→ Version 3 : Changement d'autorité compétente pour l'instruction des demandesCode des transportsArt. R5314-3 : Dossier d'instruction pour les travaux portuaires
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. R5314-2, Art. R5314-5, Art. R5314-3, Art. R5314-4, Art. R5314-11