Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement de l'université Paris Cité sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2019 · Dernière version le 7 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des instances représentatives à l'université Paris Cité

Résumé. L'article précise que les comités techniques, d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que les commissions consultatives et paritaires de l'université Paris Cité sont formés selon des décrets antérieurs.

Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement de l'université Paris Cité sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 2 : Modification des statuts de l'université Paris Cité

En résumé. Le nom de l'université a été mis à jour de 'de Paris' à 'Paris Cité' dans les dispositions relatives aux comités et commissions.

En vigueur du dimanche 30 juin 2019 au dimanche 6 mars 2022

Modifié parDécret n°2019-676 du 28 juin 2019art. 3 : Modification des conditions de constitution des instances universitaires

En résumé. La suppression des délais pour la constitution des instances et la mention des personnels spécifiques éligibles.

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au samedi 29 juin 2019

Source : Légifrance