Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 23 décembre 1970

Art. 1

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Suppression de l'université Paris-VII dans la liste des établissements publics scientifiques et culturels

Résumé. La liste des universités et instituts nationaux polytechniques est mise à jour en supprimant l'université Paris-VII.

A modifié les dispositions suivantes :

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