Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970

Art. 1

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Modification de la liste des universités publiques

Résumé. La liste des universités et centres universitaires en établissements publics à caractère scientifique et culturel est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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