Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'association pour une école d'architecture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom de l'université associéeDécret n°2017-387 du 23 mars 2017Art. 2 : Coopération entre école d'architecture et université
→ Version 2 : Modification du nom d'une université partenaire
- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017Art. 1, Art. 2
- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017