Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017

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Changement d'association pour une école d'architecture

Résumé. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est désormais associée à l'université de Paris, et non plus à Paris-VII.

A modifié les dispositions suivantes :

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