En vigueur depuis le 22 mars 2019 · Dernière version le 8 avril 2019
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Entrée en vigueur partielle du décret sur l'université de Paris
Les articles 3 (Fusion des universités Paris-V et Paris-VII) et 5 (Modification des structures de l'Institut de physique du globe de Paris), les trois premiers alinéas de l'article 6 (Transfert des universités Paris-V et Paris-VII à l'université Paris Cité), les 1° et 3° de l'article 11 (Création d'un statut expérimental pour l'Université de Paris et fusion d'entités universitaires) et les articles 12 (Suppression de deux décrets sur les élections universitaires) à 16 (Changement d'association pour une école d'architecture) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.