Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 17

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Article 17

Les articles 3 (Fusion des universités Paris-V et Paris-VII) et 5 (Modification des structures de l'Institut de physique du globe de Paris), les trois premiers alinéas de l'article 6 (Transfert des universités Paris-V et Paris-VII à l'université Paris Cité), les 1° et 3° de l'article 11 (Création d'un statut expérimental pour l'Université de Paris et fusion d'entités universitaires) et les articles 12 (Suppression de deux décrets sur les élections universitaires) à 16 (Changement d'association pour une école d'architecture) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 22 mars 2019 · Dernière version le 8 avril 2019

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Entrée en vigueur partielle du décret sur l'université de Paris

Résumé. Certaines parties d'un décret sur la création de l'université de Paris entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Les articles 3 (Fusion des universités Paris-V et Paris-VII) et 5 (Modification des structures de l'Institut de physique du globe de Paris), les trois premiers alinéas de l'article 6 (Transfert des universités Paris-V et Paris-VII à l'université Paris Cité), les 1° et 3° de l'article 11 (Création d'un statut expérimental pour l'Université de Paris et fusion d'entités universitaires) et les articles 12 (Suppression de deux décrets sur les élections universitaires) à 16 (Changement d'association pour une école d'architecture) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 avril 2019

Modifié parDécret n°2019-280 du 5 avril 2019art. 2 : Modification des dates d'application pour le décret sur l'université de Paris

En résumé. Les articles concernés par la date d'entrée en vigueur ont été modifiés, notamment l'article 6 et l'article 11.

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au dimanche 7 avril 2019

Source : Légifrance