Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

Article 6

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Article 6

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, des universités Paris-V et Paris-VII sont transférés à l'université Paris Cité.
Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Paris Cité.
Les étudiants inscrits dans les universités Paris-V et Paris-VII et à l'Institut de physique du globe de Paris sont inscrits à l'université Paris Cité.
L'université Paris Cité peut délivrer le diplôme de doctorat aux étudiants inscrits à l'université Paris-V ou à l'université Paris-VII, autorisés à soutenir leur thèse entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le 22 mars 2019 · Dernière version le 7 mars 2022

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Transfert des universités Paris-V et Paris-VII à l'université Paris Cité

Résumé. Les biens, droits et étudiants des universités Paris-V et Paris-VII sont transférés à l'université Paris Cité.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, des universités Paris-V et Paris-VII sont transférés à l'université Paris Cité.
Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Paris Cité.
Les étudiants inscrits dans les universités Paris-V et Paris-VII et à l'Institut de physique du globe de Paris sont inscrits à l'université Paris Cité.
L'université Paris Cité peut délivrer le diplôme de doctorat aux étudiants inscrits à l'université Paris-V ou à l'université Paris-VII, autorisés à soutenir leur thèse entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 2 : Modification des statuts de l'université Paris Cité

En résumé. Le décret remplace toutes les mentions de l'université de Paris par l'université Paris Cité, affectant ainsi les transferts de biens, le personnel et les étudiants.

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance