Décret n°2019-248 du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les articles du présent chapitre sont applicables aux demandes de permis de construire, de démolir et d'aménager ainsi qu'aux déclarations préalables relatives aux projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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En vigueur depuis le 30 mars 2019

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Permis de construire pour les JO de Paris 2024

Résumé. Ce décret précise que les règles pour les permis de construire et autres autorisations s'appliquent aussi aux projets liés aux Jeux Olympiques de 2024.

Les articles du présent chapitre sont applicables aux demandes de permis de construire, de démolir et d'aménager ainsi qu'aux déclarations préalables relatives aux projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2019

Source : Légifrance