En vigueur depuis le 30 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Permis de construire pour les JO de Paris 2024
Les articles du présent chapitre sont applicables aux demandes de permis de construire, de démolir et d'aménager ainsi qu'aux déclarations préalables relatives aux projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.