Décret n°2019-254 du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

Sont régies par le présent décret les conditions de nomination aux emplois suivants :
1° Directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) régi par l'article R. 313-19 du code de l'éducation (Nomination et révocation du directeur de l'ONISEP) ;
2° Directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) régi par l'article R. 313-43 du même code (Nomination et retrait du directeur général du CERQ) ;
3° Directeur général de France Education international régi par l'article R. 314-60 du même code (Nomination et révocation du directeur général de France Education international) ;
4° Directeur général du Réseau Canopé régi par l'article R. 314-81 du même code (Nomination et retrait du directeur général du Réseau Canopé) ;
5° Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) régi par l'article R. 822-4 du même code (Composition du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires).

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En vigueur depuis le 31 mars 2019 · Dernière version le 3 août 2020

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Nominations des directeurs généraux d'organismes éducatifs

Résumé. Ce décret fixe les règles de nomination pour les directeurs généraux de plusieurs organismes éducatifs, comme l'ONISEP et le CEREQ, pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois.

Sont régies par le présent décret les conditions de nomination aux emplois suivants :
1° Directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) régi par l'article R. 313-19 du code de l'éducation (Nomination et révocation du directeur de l'ONISEP) ;
2° Directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) régi par l'article R. 313-43 du même code (Nomination et retrait du directeur général du CERQ) ;
3° Directeur général de France Education international régi par l'article R. 314-60 du même code (Nomination et révocation du directeur général de France Education international) ;
4° Directeur général du Réseau Canopé régi par l'article R. 314-81 du même code (Nomination et retrait du directeur général du Réseau Canopé) ;
5° Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) régi par l'article R. 822-4 du même code (Composition du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance