En vigueur depuis le 31 mars 2019 · Dernière version le 3 août 2020
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Nominations des directeurs généraux d'organismes éducatifs
Sont régies par le présent décret les conditions de nomination aux emplois suivants :
1° Directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) régi par l'article R. 313-19 du code de l'éducation (Nomination et révocation du directeur de l'ONISEP) ;
2° Directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) régi par l'article R. 313-43 du même code (Nomination et retrait du directeur général du CERQ) ;
3° Directeur général de France Education international régi par l'article R. 314-60 du même code (Nomination et révocation du directeur général de France Education international) ;
4° Directeur général du Réseau Canopé régi par l'article R. 314-81 du même code (Nomination et retrait du directeur général du Réseau Canopé) ;
5° Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) régi par l'article R. 822-4 du même code (Composition du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires).
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