Décret n°2019-254 du 27 mars 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

Art. Annexe (suite 3)

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Modification des grades et emplois dans l'administration académique

Résumé. Le décret modifie les grades et emplois de l'administration académique et universitaire, ainsi que leurs classements hiérarchiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3) → Version 8
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe (suite 3)

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