Décret n°2019-254 du 27 mars 2019

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Changements dans l'administration académique

Résumé. Ce chapitre parle des changements dans les règles de l'administration académique et universitaire, comme les grades, les emplois et leurs classements.
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Modification des grades et emplois dans l'administration académique

Résumé. Le décret modifie les grades et emplois de l'administration académique et universitaire, ainsi que leurs classements hiérarchiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3) → Version 8
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe (suite 3)

En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Abrogation des règles de nomination pour certains emplois publics

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret de 2005 concernant les nominations et les conditions de travail de certains emplois dans des établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, occupent un emploi régi par le décret du 21 octobre 2005 précité continuent de l'occuper jusqu'au terme de leur mandat en cours dans les conditions régies par le décret du 21 octobre 2005 précité.

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Suppression des règles sur la prime de fonction pour certains directeurs

Résumé. L'article supprime les règles concernant l'attribution d'une prime de fonction pour certains directeurs d'établissements publics nationaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8