Décret n°2019-254 du 27 mars 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12

Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, occupent un emploi régi par le décret du 21 octobre 2005 précité continuent de l'occuper jusqu'au terme de leur mandat en cours dans les conditions régies par le décret du 21 octobre 2005 précité.

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En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Abrogation des règles de nomination pour certains emplois publics

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret de 2005 concernant les nominations et les conditions de travail de certains emplois dans des établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, occupent un emploi régi par le décret du 21 octobre 2005 précité continuent de l'occuper jusqu'au terme de leur mandat en cours dans les conditions régies par le décret du 21 octobre 2005 précité.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance