En vigueur depuis le 31 mars 2019
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Abrogation des règles de nomination pour certains emplois publics
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 2 : Nomination des directeurs d'organismes éducatifsDécret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 3 : Répartition des emplois de directeurs dans les centres éducatifs
- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12
Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, occupent un emploi régi par le décret du 21 octobre 2005 précité continuent de l'occuper jusqu'au terme de leur mandat en cours dans les conditions régies par le décret du 21 octobre 2005 précité.