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Suppression des règles sur la prime de fonction pour certains directeurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005Art. 2 : Fixation de la prime de fonction pour certains emploisDécret n°2005-1313 du 21 octobre 2005Art. 3 : Attribution des primes de fonction dans les établissements publics
- Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6