Décret n°2019-257 du 29 mars 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Art. 3, Art. 35

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Modification des conditions de stage pour les futurs notaires

Résumé. Le décret élargit la possibilité de faire un stage à temps partiel pour devenir notaire et adapte la durée du stage en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

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