Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de stage pour les futurs notaires
Résumé. Le décret élargit la possibilité de faire un stage à temps partiel pour devenir notaire et adapte la durée du stage en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 3 : Conditions pour devenir notaire
→ Version 11 : Précision sur les conditions de nominationDécret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 35 → Version 3 : Modification des modalités du stage à temps partiel
→ Version 11 : Précision sur les conditions de nominationDécret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 35 → Version 3 : Modification des modalités du stage à temps partiel
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 3, Art. 35
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