Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-23

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Simplification de la procédure d'accès à la fonction publique territoriale pour les militaires

Résumé. La procédure pour les militaires et anciens militaires postulant à des emplois dans la fonction publique territoriale est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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