Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation de projet professionnel pour les emplois réservés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Art. R242-8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance