Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'autorisation d'un service spécialisé dans la reconversion militaire pour établir un passeport professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Art. R242-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance