Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 33

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Article 33

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Art. 5
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016
Art. 5
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
Art. 6

II. - Les dispositions des décrets mentionnés au I, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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Modification du classement des agents publics

Résumé. Le décret modifie les règles de classement des agents publics dans les grades C1 et C2 en ajustant la prise en compte de leur ancienneté.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 5 : Classement des anciens agents contractuels et militaires dans la fonction publique
→ Version 2 : Simplification des références légales et ajustement des critères de classement
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 5 : Classement des anciens agents contractuels et militaires dans la fonction publique
→ Version 2 : Simplification des références légales et ajustement des critères de classement
Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 6 : Classement des anciens contractuels et militaires dans la fonction publique
→ Version 2 : Simplification des références légales et ajustement des critères de classement
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Art. 5
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016
Art. 5
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
Art. 6

II. - Les dispositions des décrets mentionnés au I, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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