Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires

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Modifications diverses dans la fonction publique et le code de la défense

Résumé. Ce chapitre modifie et met à jour les règles pour les agents publics et le code de la défense, avec des changements spécifiques pour l'outre-mer.
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Modification du classement des agents publics

Résumé. Le décret modifie les règles de classement des agents publics dans les grades C1 et C2 en ajustant la prise en compte de leur ancienneté.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 5 : Classement des anciens agents contractuels et militaires dans la fonction publique
→ Version 2 : Simplification des références légales et ajustement des critères de classement
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 5 : Classement des anciens agents contractuels et militaires dans la fonction publique
→ Version 2 : Simplification des références légales et ajustement des critères de classement
Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 6 : Classement des anciens contractuels et militaires dans la fonction publique
→ Version 2 : Simplification des références légales et ajustement des critères de classement
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Art. 5
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016
Art. 5
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
Art. 6

II. - Les dispositions des décrets mentionnés au I, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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Suppression des règles spécifiques d'application du livre Ier du code de la défense dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles spécifiques d'application du livre Ier du code de la défense dans les territoires d'outre-mer sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références des décrets dans le code de la défense

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables à plusieurs articles du livre Ier du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références aux articles du Code de la défense pour les militaires à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles du Code de la défense pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont mises à jour en remplaçant une référence obsolète par une nouvelle plage d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des références aux articles D. 4139-10 à D. 4139-13

Résumé. Le décret supprime les références aux articles D. 4139-10 à D. 4139-13 dans plusieurs articles du code de la défense concernant le personnel militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires
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