Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des agents publics
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références légales et ajustement des critères de classementDécret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 5 : Classement des anciens agents contractuels et militaires dans la fonction publique
→ Version 2 : Simplification des références légales et ajustement des critères de classementDécret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 6 : Classement des anciens contractuels et militaires dans la fonction publique
→ Version 2 : Simplification des références légales et ajustement des critères de classement
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 5
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 5
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 6
II. - Les dispositions des décrets mentionnés au I, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
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