Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 34

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Article 34

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*4341-1, Art. R*4351-1, Art. R*4361-1, Art. R*4371-1, Art. R*4381-1, Art. R*4382-1

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Suppression des règles spécifiques d'application du livre Ier du code de la défense dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles spécifiques d'application du livre Ier du code de la défense dans les territoires d'outre-mer sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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