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Suppression des règles spécifiques d'application du livre Ier du code de la défense dans les territoires d'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la défenseArt. R*4351-1 : Extension de règles militaires à la Polynésie française
→ Version 2Code de la défenseArt. R*4361-1 : Extension de règles militaires à la Nouvelle-Calédonie
→ Version 2
- Code de la défense.Art. R*4341-1, Art. R*4351-1, Art. R*4361-1, Art. R*4371-1, Art. R*4381-1, Art. R*4382-1