Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4371-3, Art. D4381-4, Art. D4382-4

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Suppression des références aux articles D. 4139-10 à D. 4139-13

Résumé. Le décret supprime les références aux articles D. 4139-10 à D. 4139-13 dans plusieurs articles du code de la défense concernant le personnel militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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