Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des références aux articles D. 4139-10 à D. 4139-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de dispositionsCode de la défenseArt. D4351-4 : Règles militaires en Polynésie française
→ Version 4 : Suppression d'articlesCode de la défenseArt. D4361-4 : Dispositions applicables en Polynésie française dans le code de la défense
→ Version 4 : Suppression de dispositions
- Code de la défense.Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4371-3, Art. D4381-4, Art. D4382-4