En vigueur depuis le 1 février 2019
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Extension du décret à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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Décret n°2019-57 du 30 janvier 2019
En vigueur depuis le 1 février 2019
Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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En vigueur depuis le 1 février 2019
L'article 51 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 (Loi du 10 septembre 2018 sur l'immigration) susvisée entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
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En vigueur depuis le 1 février 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019