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Modification des indemnités pour congés parentaux dans l'agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des bénéficiaires et précision des conditions de congéCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-19 : Allocation de remplacement pour congé de maternité dans les professions agricoles
→ Version 3 : Suppression de la durée minimale pour l'allocation de remplacement
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité ou de paternité, Art. R732-17, Art. R732-19, Art. R732-24, Art. R732-25, Art. R732-26, Art. D732-29, Sct. Paragraphe 3 : Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-12-2, Art. D732-29-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, d'adoption et d'accueil de l'enfant prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2, Art. D732-26-1, Art. D732-26-2