Décret n°2019-591 du 14 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité ou de paternité, Art. R732-17, Art. R732-19, Art. R732-24, Art. R732-25, Art. R732-26, Art. D732-29, Sct. Paragraphe 3 : Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-12-2, Art. D732-29-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-20

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, d'adoption et d'accueil de l'enfant prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2, Art. D732-26-1, Art. D732-26-2

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Modification des indemnités pour congés parentaux dans l'agriculture

Résumé. Un décret modifie les règles d'indemnités pour les agriculteurs en congé de maternité, paternité ou adoption.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité ou de paternitéCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-17 : Conditions pour l'allocation de remplacement des agricultrices en congé de maternité
→ Version 5 : Extension des bénéficiaires et précision des conditions de congé
Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-19 : Allocation de remplacement pour congé de maternité dans les professions agricoles
→ Version 3 : Suppression de la durée minimale pour l'allocation de remplacement
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité ou de paternité, Art. R732-17, Art. R732-19, Art. R732-24, Art. R732-25, Art. R732-26, Art. D732-29, Sct. Paragraphe 3 : Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-12-2, Art. D732-29-1

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternitéCode rural et de la pêche maritimed'adoption et d'accueil de l'enfant prévues aux articles L. 732-10Code rural et de la pêche maritimeL. 732-10-1 et L. 732-12-2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, d'adoption et d'accueil de l'enfant prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2, Art. D732-26-1, Art. D732-26-2

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