Décret n°2019-613 du 19 juin 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-6-1, Art. R133-34, Art. R133-35, Art. R133-36, Art. R133-39

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-Section 3 : Déclaration annuelle de données sociales, Sct. Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1, Sct. Paragraphe 2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R133-12, Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-14, Art. R133-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. R133-15, Art. R133-16, Art. R553-1, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 à L. 752-3-3, Art. R752-20-1, Art. R752-21, Art. R752-22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-6-4, Art. R243-9, Art. R243-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-36

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de paiement des cotisations sociales

Résumé. Un décret modifie les règles de paiement des cotisations sociales pour simplifier les déclarations et élargir les exonérations dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-Section 3 : Déclaration annuelle de données socialesCode de la sécurité socialeSct. Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-Section 3 : Déclaration annuelle de données sociales, Sct. Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Déclaration simplifiée des cotisations sociales
→ Version 3
Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : Déclaration mensuelle des salaires par les employeurs
→ Version 2
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Déclarations sociales simplifiées pour les employeurs
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1, Sct. Paragraphe 2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R133-12, Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-14, Art. R133-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. R133-15, Art. R133-16, Art. R553-1, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 à L. 752-3-3, Art. R752-20-1, Art. R752-21, Art. R752-22

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance