Décret n°2019-613 du 19 juin 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié, Art. R1522-1, Art. R1522-2, Art. R1522-3, Art. R1522-4, Art. R1522-5, Art. R1522-6, Art. R1522-7, Art. R1522-8, Art. R1522-9, Art. R1522-10, Art. R1522-11, Art. R1522-12, Art. R1522-13, Art. R1522-14, Art. R1522-15, Art. R1522-16, Art. R1522-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1271-10, Art. R1271-11, Art. R1271-12, Art. R1271-18, Art. R1271-22, Art. R1271-23, Art. R1271-26, Art. R1271-27, Art. R1271-13, Art. R1271-14, Art. R1271-8, Art. R1271-9, Art. R1271-15, Art. R1271-19, Art. R1271-32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7122-31, Art. R7122-33, Art. R7122-38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7122-38

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Suppression des règles sur le chèque emploi-service universel

Résumé. Le décret supprime les règles sur le chèque emploi-service universel et modifie d'autres articles du code du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifiéCode du travailArt. R1522-1 : Titre de travail simplifié dans l'outre-merCode du travailArt. R1522-2 : Titre de travail simplifié pour petits employeurs dans l'outre-mer
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié, Art. R1522-1, Art. R1522-2, Art. R1522-3, Art. R1522-4, Art. R1522-5, Art. R1522-6, Art. R1522-7, Art. R1522-8, Art. R1522-9, Art. R1522-10, Art. R1522-11, Art. R1522-12, Art. R1522-13, Art. R1522-14, Art. R1522-15, Art. R1522-16, Art. R1522-17

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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