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Suppression des règles sur le chèque emploi-service universel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié, Art. R1522-1, Art. R1522-2, Art. R1522-3, Art. R1522-4, Art. R1522-5, Art. R1522-6, Art. R1522-7, Art. R1522-8, Art. R1522-9, Art. R1522-10, Art. R1522-11, Art. R1522-12, Art. R1522-13, Art. R1522-14, Art. R1522-15, Art. R1522-16, Art. R1522-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du type d’instrument habilitéCode du travailArt. R1271-11 : Affichage obligatoire du numéro d'habilitation pour les titres spéciaux de paiement
→ Version 2 : Changement du type d’instrument financier concernéCode du travailArt. R1271-12 : Modification des titres spéciaux de paiement
→ Version 2 : Changement d’instrument financier
- Code du travailArt. R1271-10, Art. R1271-11, Art. R1271-12, Art. R1271-18, Art. R1271-22, Art. R1271-23, Art. R1271-26, Art. R1271-27, Art. R1271-13, Art. R1271-14, Art. R1271-8, Art. R1271-9, Art. R1271-15, Art. R1271-19, Art. R1271-32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension de la déclaration unique et simplifiéeCode du travailArt. R7122-33 : Déclaration unique pour les employeurs de spectacles vivants
→ Version 2 : Ajout d'une information sur la retenue à la sourceCode du travailArt. R7122-38 : Obligations des employeurs de spectacles vivants
→ Version 2 : Ajout de l'obligation de versement de la retenue à la source
- Code du travailArt. R7122-31, Art. R7122-33, Art. R7122-38
A modifié les dispositions suivantes :