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Extension du congé de paternité et d'accueil
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2019-630 du 24 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D1225-8, Art. D1225-8-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance