En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 1 février 2021
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Autorisation pour les infirmiers de bloc opératoire
Par dérogation aux dispositions du b du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire), tout infirmier ou infirmière exerçant des fonctions d'infirmier de bloc opératoire peut apporter, dans les mêmes conditions que celles applicables à l'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration, sous réserve d'être titulaire d'une autorisation à apporter cette aide délivrée par une autorité désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Cette autorisation est délivrée à titre temporaire dans les conditions de l'article 4 (Autorisation temporaire pour les infirmiers de bloc opératoire) et à titre définitif dans les conditions de l'article 5 (Composition d'une commission régionale pour évaluer les connaissances médicales).