Décret n°2019-678 du 28 juin 2019

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions du b du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire), tout infirmier ou infirmière exerçant des fonctions d'infirmier de bloc opératoire peut apporter, dans les mêmes conditions que celles applicables à l'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration, sous réserve d'être titulaire d'une autorisation à apporter cette aide délivrée par une autorité désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Cette autorisation est délivrée à titre temporaire dans les conditions de l'article 4 (Autorisation temporaire pour les infirmiers de bloc opératoire) et à titre définitif dans les conditions de l'article 5 (Composition d'une commission régionale pour évaluer les connaissances médicales).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 1 février 2021

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Autorisation pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Un décret permet aux infirmiers de bloc opératoire, sous certaines conditions, d'aider pendant les opérations chirurgicales.

Par dérogation aux dispositions du b du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire), tout infirmier ou infirmière exerçant des fonctions d'infirmier de bloc opératoire peut apporter, dans les mêmes conditions que celles applicables à l'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration, sous réserve d'être titulaire d'une autorisation à apporter cette aide délivrée par une autorité désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Cette autorisation est délivrée à titre temporaire dans les conditions de l'article 4 (Autorisation temporaire pour les infirmiers de bloc opératoire) et à titre définitif dans les conditions de l'article 5 (Composition d'une commission régionale pour évaluer les connaissances médicales).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance