En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 1 février 2021
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Formation obligatoire pour les infirmiers de bloc opératoire
I. - Le candidat ayant obtenu une autorisation temporaire transmet à l'autorité désignée en application de l'article 1er (Autorisation pour les infirmiers en bloc opératoire), à tout moment et au plus tard le 31 décembre 2025, un justificatif attestant du suivi de la formation complémentaire prévue à l'article 2 (Conditions pour l'autorisation d'aide en chirurgie).
Après vérification de conformité, cette autorité lui délivre une autorisation à titre définitif d'apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration.
II. - Si au terme du délai mentionné au premier alinéa du I, le candidat ne produit pas le justificatif, l'autorité précitée refuse l'autorisation d'apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration.
III. - Toute décision prise sur le fondement du présent article est notifiée par tout moyen donnant date certaine à sa réception.