Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R124-4, Art. R124-5

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Modification du numéro d'article pour la convention des logements-foyers

Résumé. Le décret change le numéro de référence pour la convention des logements-foyers dans le code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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