Décret n°2019-907 du 30 août 2019

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-142

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Modification de la préparation de la mention complémentaire

Résumé. La mention complémentaire peut maintenant être préparée en partie à l'étranger, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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