Décret n°2019-907 du 30 août 2019

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-146

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la mobilité européenne ou internationale dans la formation

Résumé. La formation peut désormais inclure une mobilité européenne ou internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance