Décret n°2019-907 du 30 août 2019

Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions complémentaires

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Modifications des mentions complémentaires

Résumé. Les règles pour les mentions complémentaires changent, permettant une partie de la formation à l'étranger et des mobilités européennes ou internationales.
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Modification de la préparation de la mention complémentaire

Résumé. La mention complémentaire peut maintenant être préparée en partie à l'étranger, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de la mobilité européenne ou internationale dans la formation

Résumé. La formation peut désormais inclure une mobilité européenne ou internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions complémentaires
Article 13
Article 14